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                MAIRIE 

Nom du Maire
 Chantale Le Gall
27420 CAHAIGNES
02.32.55.63.47
Secrétaire de Mairie:
 Stéphanie Lemercier
Administateur du site
Stéphanie Lemercier
Pop totale: 365 habitants
 

Permanence de la Mairie

et le jeudi de 18 h à 19 h 30

 

 

 

OK
Info météo
Texte libre
 
 
Travaux concernés:
 
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute:
 
     * construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m².
     * agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m².
     * transformation de plus de 10 m² de SHOB en surface hors oeuvre nette ( SHON).
     * modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
     * changement de destination d'un bâtiment.
 
Délai d'instruction du dossier:
 
La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour:
 
     * instruire le dossier s'il est complet,
     * ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.
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